Déposée par voie électronique le 18 avril 2020 par France Progression Reseau
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LEXIKA FRANCHISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-19 du 8 mai 2020.
Le déposant est France Progression Reseau domicilié(e) 129 rue Servient - 69003 - Lyon - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Vanessa Bouchara domicilié(e) 17 RUE du colisée - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque LEXIKA FRANCHISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4640104.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEXIKA FRANCHISE arrivera à expiration en date du 18 avril 2030.
France Progression Reseau a également déposé les autres marques suivantes : Lexika
France Progression Reseau - 129 rue Servient - 69003 - Lyon - France
Madame Vanessa Bouchara - 17 RUE du colisée - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-19
Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50
Logiciels de gestion et d’édition de documents pré-contractuels et contractuels pour réseaux de franchise et de distribution, logiciels d'indexation de dossiers, logiciels de stockage électronique sécurisé de ces documents ;
Compilation d’informations dans des bases de données informatiques ;
Services de télécommunication et notamment la remise de messages, de documents en ligne relatifs aux réseaux de franchise et de distribution par le biais d'un réseau informatique mondial ; livraison électronique de fichiers et documents; Fourniture d’accès à des images, données et textes sous format électronique par des moyens avec et sans fil , distribution et livraison d'images, données et textes sous format électronique par des moyens avec et sans fil ; Services de transfert électronique de données documentaires ; Services de communication par terminaux informatiques ; Fourniture d'accès contrôlé à des fichiers et documents stockés électroniquement ;
Prestation de services d'authentification d'utilisateurs dans le cadre de transactions ; Services de vérification de données électroniques via un réseau informatique mondial pour des tiers destinés à affecter une signature électronique à un document ; Services de stockage électronique de fichiers et documents; stockage électronique de fichiers et documents pour des tiers; stockage électronique sécurisé de documents pour des tiers; stockage électronique sécurisé de fichiers et documents ; Services de vérification de signatures électroniques; d’authentification en ligne de signatures numériques d'utilisateurs; Informations, conseils, et consultation concernant les services précités ;
Suivi et surveillance des exigences légales dans le domaine de la technologie des signatures électroniques et numériques ; Services d’aide et d’assistance juridiques à la rédaction de documents contractuels pour réseaux de franchise et de distribution.
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